Journal Officiel 29 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 201 du 29 Août 2002

Premier ministre
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités « électricité, électrotechnique », « installation sanitaire et thermique », « jardinier d'art », « métallier d'art (serrurier) », « imprimerie, photographie » et « entretien et réparation des véhicules et engins à moteur » (femmes et hommes) des services du Premier ministre
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité « peintre, décorateur, miroitier » (femme ou homme) des services du Premier ministre
Textes généraux
- Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 août 2002 portant attribution à titre de dotation de deux ensembles immobiliers domaniaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 août 2002 modifiant l'arrêté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Cour des comptes
- Arrêté du 9 août 2002 portant nomination d'une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels, spécialités "électricité, électrotechnique", "installation sanitaire et thermique", "jardinier d'art", "métallier d'art (serrurier)", "imprimerie, photographie" et "entretien et réparation des véhicules et engins à moteur" (femmes et hommes) des services du Premier ministre
- Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un maitre ouvrier, spécialité "peintre, décorateur, miroitier" (femme ou homme) des services du Premier ministre
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 20 aout 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 30 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des recours administratifs préalables aux recours contentieux formés par les militaires
- Arreté du 9 aout 2002 modifiant l'arreté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arreté du 25 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 8 aout 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arreté du 8 aout 2002 portant attribution à titre de dotation de deux ensembles immobiliers domaniaux
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 22 juillet 2002 modifiant l'arreté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 21 aout 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Arreté du 21 aout 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver de la liste des dispositifs médicaux à prix de vente au public réglementés inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurite sociale
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 12 juillet 2002 relatif à la série "sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement" (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 22 juillet 2002 fixant les nouvelles dates des épreuves écrites des concours externes organisés par les délégations régionales Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Nord - Pas-de- Calais, première couronne et Provence- Alpes-Cote d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2002)
SPORTS
- Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arreté du 22 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 20 aout 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 aout 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arretés du 8 aout 2002 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 7 aout 2002 portant admission à la retraite de directeurs d'hopital
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 2 aout 2002 modifiant l'arreté du 3 juin 1998 portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 24 juin 2002 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque (session 2000)
- Arreté du 21 aout 2002 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de- Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
COUR DES COMPTES
- Arreté du 9 aout 2002 portant nomination d'une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 28 aout 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Décret du 16 janvier 2002 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de recrutement d'agents des services techniques du ministère de la défense
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 28 aout 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel Numéro 201 du 29 Août 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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