J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14297

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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211295A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, Mlle Isabelle Queguiner est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail.