J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14297

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211291A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, M. Olivier Moyon est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour y être chargé d'une section d'inspection.