J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14296

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200482A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 août 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard D'Andrea, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 novembre 2002.