J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14296

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Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0220279A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Morvan (Eric), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 26 octobre 2000, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 8 juillet 2002 au 25 octobre 2002 inclus.
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