J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14296
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Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
NOR : INTA0220077A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 août 2002, M. Marion (Rémy-Charles), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2001 inclus.