J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14273

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 août 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200488A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des ouvrières aveugles », dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), qui s'intitulera désormais « Association du foyer occupationnel pour aveugles ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.