J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14272

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Arrêté du 31 juillet 2002 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin


NOR : INTA0200483A



Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 31 juillet 2002, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Fédération nationale du bénévolat associatif », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 61, rue Lavoisier.