J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211280A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 juillet 2002, Mlle Anne-Laure Coulmeau est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 8 juillet 2002 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.
~