J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14246

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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant titularisation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211266A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, M. Mustapha Kaouachi est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.