Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 juillet 2002, M. Mustapha Kaouachi est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 8 juillet 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle.