J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14251
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 août 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
NOR : FAMA0222794A
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.