Journal Officiel 27 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 199 du 27 Août 2002

Textes généraux
- Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2000 modifié autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié autorisant la société Dauphin Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours spécial ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 août 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie PCEM 2)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 15 juillet 2002 modifiant l'arreté du 25 septembre 2000 modifié autorisant la société France CitéVision à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arreté du 31 juillet 2002 modifiant l'arreté du 19 octobre 1998 modifié autorisant la société Dauphin Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 14 aout 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours spécial ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
- Arreté du 23 aout 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2002 (concours catégorie PCEM 2)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 13 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
SPORTS
- Arreté du 6 aout 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 33, du Loto Foot Duo Foot no 46 et des tirages du Loto no 68 et du Keno des dimanche 25 et lundi 26 aout 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

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Journal Officiel Numéro 199 du 27 Août 2002

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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