Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur des musées de France ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale.

Art. 2. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les chefs des services à compétence nationale, ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication.

Art. 3. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les préfets de région et les préfets de département.

Art. 4. - Les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet de la part des personnes responsables mentionnées aux articles précédents.

Art. 5. - L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2002.