J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


NOR : SANS0222727A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2002.[[<]]


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134
~DEUXIEME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134
~TROISIEME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2003 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134
~QUATRIEME PARTIE
(Extensions d'indications)

I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
Imagerie par résonance magnétique nucléaire pour les :
- explorations cérébrales et médullaires ;
- explorations du rachis ;
- explorations vasculaires ;
- autres explorations du corps entier.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134

~II. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « traitement symptomatique du reflux gastro-oesophagien modéré à très sévère ».

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134

~III. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « soulagement des symptômes dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde chez l'adulte ».

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 24/08/2002 page 14133 à 14134

~