J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au comité technique permanent des barrages


NOR : INDI0200497A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 août 2002, est nommé membre du comité technique permanent des barrages : M. Daniel Loudière, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Michel Carlier, ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts, démissionnaire pour raison de santé.