J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002
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Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
NOR : EQUB0201301A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 31 juillet 2002, M. Auzanneau (Alain) est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Fauchon (Jean-Marie).