J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de déléguées départementales des services sociaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


NOR : ECOP0200618A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, Mme Bernadette Maltat, agente de recouvrement principale de 2e classe du Trésor public, est nommée, à compter du 1er juillet 2002, déléguée départementale de l'action sociale de la Charente.
Par le même arrêté, Mme Bernadette Maltat est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Marie-Claude Saby.