J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer


NOR : DEFB0202003S



Par décision de la ministre de la défense en date du 6 août 2002, le brevet technique de l'armée de mer est attribué à compter du 1er août 2002 aux ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes désignés ci-après :
Froment (Alain, Jean-Marie) ;
Mézou (Christian).