J.O. Numéro 197 du 24 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval


NOR : BUDB0250054A



Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2002, Mme Chantal Chambellan-Le Levier, détachée en qualité d'administratrice civile à la direction du budget, est nommée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) en tant que représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.