Journal Officiel 24 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 197 du 24 Août 2002

Premier ministre
- Arrêté du 23 août 2002 portant nomination (direction du développement des médias)
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 2 juillet 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques) (rectificatif)
- Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 9 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
Commission de régulation de l'électricité
- Décision du 22 avril 2002 portant nomination au comité institué par l'article 2 du décret no 2001-1157 du 6 décembre 2001
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 aout 2002 approuvant la fusion de mutuelles
- Décret du 7 aout 2002 portant délégation de signature (rectificatif)
JUSTICE
- Arreté du 12 aout 2002 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 2 aout 2002 portant approbation des comptes de cloture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Décision du 8 aout 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un concours interne pour le recrutement d'un responsable de travaux, adjoint au chef d'exploitation du parc départemental de l'équipement de la Guyane (femme ou homme)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
SPORTS
- Arreté du 9 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de professeurs de sport réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère des sports (femmes et hommes)
- Arreté du 9 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires relevant des ministères chargés de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 23 aout 2002 portant nomination (direction du développement des médias)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 12 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
JUSTICE
- Arretés du 9 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 9 aout 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 8 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Décret du 2 juillet 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques) (rectificatif)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 6 aout 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 31 juillet 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 juillet 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment et des travaux publics de la Guadeloupe
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Décision du 22 avril 2002 portant nomination au comité institué par l'article 2 du décret no 2001-1157 du 6 décembre 2001
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lettonie
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Lituanie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ouvrier qualifié polyvalent, spécialité peinture en batiment, des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un ouvrier qualifié chauffeur polyvalent conducteur d'engins des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 67 du Loto et du Keno des jeudi 22 et vendredi 23 aout 2002
INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2001- 2002. - MOIS D'AVRIL 2002
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2001-2002. - MOIS D'AVRIL 2002
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 197 du 24 Août 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Commission de régulation de l'électricité

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

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