J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0211248A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, M. Villain (Daniel), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 7 octobre 2002.