J.O. Numéro 196 du 23 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222710A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Salers
(15140 Salers)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Murat
(15300 Murat)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Saint-Cernin
(15310 Saint-Cernin)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Pleaux
(15700 Pleaux)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Rouget, service d'aide à domicile
aux personnes âgées (15290 Le Rouget)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saignes
(15240 Saignes)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Vic-sur-Cère
(15800 Vic-sur-Cère)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Ruynes-en-Margeride
(15320 Ruynes-en-Margeride)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Calvinet
(15340 Calvinet)

Note d'information du 22 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Cheylade
(15400 Cheylade)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Marcoles
(15220 Marcoles)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Mauriac
(15200 Mauriac)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du Cantal
(15000 Aurillac)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 15 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Champagnac
(15330 Champagnac)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Maurs
(15600 Maurs)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Massiac
(15500 Massiac)

Note d'information du 26 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Chaudes-Aigues
(15110 Chaudes-Aigues)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SIAD de Saint-Flour
(15100 Saint-Flour)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 21 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel