J.O. Numéro 194 du 21 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils


NOR : SOCO0211233A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 15 juillet 2002, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité offerts aux sous-officiers au titre de l'année 2002 est fixé à 7 postes de contrôleur du travail de classe normale.
~