Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par les arrêtés du 10 octobre 2000, du 8 mars 2001 et du 15 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 9 juillet 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 août 2002.