J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13986

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Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations


NOR : INTA0220467A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Vilain (Luc), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur en chambre régionale des comptes pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 2001, au titre de la mobilité.