J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13987

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Arrêtés du 8 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0220115A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2002, M. Zabulon (Alain), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.