J.O. Numéro 193 du 20 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13986

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 août 2002 relatifs à des situations


NOR : INTA0220078A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 17 septembre 2001, au titre de la mobilité.