J.O. Numéro 192 du 18 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13953

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Arrêté du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité


NOR : INTB0200448A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 août 2002, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire : Mme Eliane Thiolet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales ;
Suppléant : M. Jacques Peridont, attaché principal d'administration centrale.
L'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité est abrogé.