Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le décret no 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2002 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le procès-verbal établi par le bureau de vote en date du 6 juin 2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Art. 3. - La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2002.