J.O. Numéro 191 du 17 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13918

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Arrêtés du 31 juillet 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


NOR : INDI0200475A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 juillet 2002, M. Claude Riveline, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 16 septembre 2002.