J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13881

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Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200590A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2002, le bien culturel Christian Schad : Schadographie Nr. 27, 1919, Jeudi IV, inv. 1987.1100.356, Schadographie (gelatin silver printing-out-paper print) appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 octobre 2002 au 10 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Christian Schad » à la Fondation Dina-Vierny, musée Maillol, à Paris, du 5 novembre 2002 au 14 février 2003.