J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13881

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Arrêté du 30 juillet 2002 portant mise en révision du secteur sauvegardé de Thiers (Puy-de-Dôme)


NOR : MCCE0200598A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2002, est mis en révision le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Thiers (Puy-de-Dôme).