J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13881

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Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCE0200593A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2002, le bien culturel prêté par la Fédération de Russie, musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2002 au 30 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Manet-Vélasquez. La Manière espagnole en France au xixe siècle » au musée d'Orsay, du 16 septembre 2002 au 6 janvier 2003.