J.O. Numéro 190 du 15 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13889

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Arrêté du 2 août 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public


NOR : FPPA0200069A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 2 août 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques interfonctions publiques » : M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, en qualité de membre titulaire, et M. Frédéric Mion, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, en qualité de membre suppléant.