J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13819

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)


NOR : INTA0220085A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Frédéric Brassac, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est placé en position hors cadres, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er novembre 2000, pour exercer les fonctions d'expert financier auprès de l'European Agency for Reconstruction.