J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13757

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Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant


NOR : SOCT0211190A



Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement du 31 mai 1995 et des textes la modifiant et la complétant,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2002 susvisé est ainsi complété :
« 4. L'accord du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
5. L'accord du 20 mars 2001 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée. »


Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le chef de service,
L. Setton