J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13712

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Décret du 6 août 2002 portant nomination

NOR : SANX0205734D


Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 juillet 2002 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 6 mai 2002

M. Idrissi (Mohamed), infirmier au centre hospitalier de Bron (Rhône) ; 5 ans de services civils. Violemment agressé dans l'exercice de ses fonctions et décédé des suites de ses blessures.