J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13754

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Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : SANC0222659A


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :

Conseillère technique chargée des affaires régionales

Mme Catherine Banctel.

Chargés de mission

M. Onen Gorré.
M. Vincent de Graauw.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.

Marie-Thérèse Boisseau