J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13748
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 juillet 2002 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
NOR : JUSB0210364Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 juillet 2002, page 13053, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : «... Mme Christine Bergeron,... », lire : « ... Mme Christine Bergeon,... »