J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13747

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions


NOR : INTD0200435A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juillet 2002, sont nommés, à compter du 11 juillet 2002, membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Titulaire : Mme Marie-Dominique Gabrielli, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance, en remplacement de Mme Anne Brosseau ;
Suppléant : M. Eric Boiche, adjoint au chef du bureau de la responsabilité, des dommages et de l'assurance, en remplacement de Mme Marie-Dominique Gabrielli.