J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13747

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200440A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Jean-Paul Maugard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 décembre 2002.