J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13747
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Arrêtés du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200439A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, M. Gérard Puverel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2002.