J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13747
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0200438A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Yves Barnini, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 novembre 2002.