J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200345D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Couturier (Eric), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2002.