J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220266D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Encontre (Sabine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude.