J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220264D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Prieto (Gilles), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire.