J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220255D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Loches exercées par Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe. Elle est réintégrée dans son corps d'origine.