J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220253D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne, exercées par M. Bonnier (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 juillet 2002.