J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0200184D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Armand (Loïc) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 16 juillet 2002.