J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 5 août 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200333D



Par décret du Président de la République en date du 5 août 2002, M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de Mme Sophie Boissard, maître des requêtes.